Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47940 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47940 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47774 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47774 Inscrit le 3 août 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49435 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49435 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47803 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47803 Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47682 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 21 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49402 Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 21 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47775 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47775 Inscrit le 3 août 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°46858 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46858 Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une délibération du conseil communal de Bertrange, en matière de règlementation de la circulation JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47652 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47652 Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47654 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47654 Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46420 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46420 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL et consort, , contre le règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48254 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48254 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40997 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40997 Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40998 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40998 Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47506 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :47506 Inscrit le 2 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société en commandite spéciale ..., , contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47314 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :47314 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48217 Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47313 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :47313 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46566 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46566 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre un bulletin de cotisation de la Chambre de commerce, en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47741 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47741 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers