Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47278 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47278 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 10 octobre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47277 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47277 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 10 octobre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46050 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46050 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Madame A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°45402 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45402 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45402

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47830 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47830 Inscrit le 17 août 2022 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Madame A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47904 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47904 Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A, connu sous de multiples alias, Schrassig, contre une décisionsss du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45584 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45584 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du conseil communal de Tandel et une décision du collège échevinal de Tandel, en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45598 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45702 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45702 Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre deux décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46519a du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46519a Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46519 du rôle Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47644 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47644 Inscrit le 5 juillet 2022 Audience publique du 26 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45291 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45291 Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du conseil communal de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47883 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47833 Inscrit le 30 août 2022 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47925 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47925 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45629 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45628 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45630 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45600 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45787 du rôle Inscrit le 16 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la