Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25865 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009 Audience publique du 29 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25531C Inscrit le 19 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24622 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenues d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24970 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à Recherche en matière de primes d’encouragement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25156 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions étrangères et de en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24950 du rôle Inscrit le 23 octobre 2008 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25565 du rôle Inscrit le 27 mars 2009 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut d’apatride JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25565 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25388 du rôle Inscrit le 12 février 2009 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’intégration et d’action sociale en faveur des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25017 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l. contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25170 du rôle Inscrit le 12 décembre 2008 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par la société ... Sàrl ainsi que par les époux ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Monsieur ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25724 du rôle Inscrit le 12 mai 2009 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25711 du rôle Inscrit le 6 mai 2009 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25406C Inscrit le 16 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par Mme et son fils , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25550C du rôle Inscrit le 24 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2009 (n° 24386 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25721C Inscrit le 11 mai 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 23857C et 23871C du rôle Inscrits les 20 et 21 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appels formés par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et par l'Entreprise des Postes et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25414C Inscrit le 17 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par Madame , épouse , contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2009 (n°s

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25494C du rôle Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24641

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25326C Inscrit le 27 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par Madame , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2008

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25366C Inscrit le 5 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par la société anonyme contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24695