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25470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25470 du rôle Inscrit le 4 mars 2009 Audience publique du 28 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25262.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25262 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 28 septembre 2009 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de règlement des bâtisses JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25262 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25935.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25935 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009 Audience publique du 28 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24260C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24260C Inscrit le 10 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 septembre 2009 Appel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 6 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25751C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25751C du rôle Inscrit le 27 mai 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 septembre 2009 Appel formé par Monsieur ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2009 (n° 25063
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25744C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25744C Inscrit le 25 mai 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2009 (n° 25123 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26033.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26033 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 2 septembre 2009 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26014.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 26014 Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 2 septembre 2009 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26034.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26034 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 2 septembre 2009 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26002 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 26 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26001.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26001 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 26 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25988C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25988C Inscrit le 14 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 20 août 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25968C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25968C Inscrit le 10 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 août 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25965C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25965C Inscrit le 10 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 août 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25966C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25966C Inscrit le 10 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 août 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25967C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25967C Inscrit le 10 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 août 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25934 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009 Audience publique du 7 août 2009 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ... contre une décision de la commune de ... en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25536C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25536C Inscrit le 20 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25655C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25655C Inscrit le 17 avril 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par les époux ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24422C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24422C Inscrit le 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par M. ..., Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2008 (n° 22947 du
- Type de contentieux : Fiscal
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