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25871C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25871C du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2009 (n° 25229 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25791C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25791C du rôle Inscrit le 8 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 24718 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25814C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25814C du rôle Inscrit le 15 juin 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2009 (n° 24909 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25892C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25892C du rôle Inscrit le 14 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ... ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2009 (n° 25036 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26183.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26183 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 15 octobre 2009 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et consorts contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25891C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25891C du rôle Inscrit le 14 juillet 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2009 (n° 25484 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25652C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25652C Inscrit le 16 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2009 (n° 24499 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25736C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25736C Inscrit le 22 mai 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par Mme ... ... et consort, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25793C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25793C Inscrit le 8 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par les époux Monsieur ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25869C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25869C Inscrit le 6 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2009 (n° 25053 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25243.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25243 du rôle Inscrit le 6 janvier 2009 Audience publique du 12 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement Vu la requête inscrite sous le numéro 25243 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25310.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25310 du rôle Inscrit le 23 janvier 2009 Audience publique du 12 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25310 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26139C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26139C Inscrit le 2 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25794C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25794C du rôle Inscrit le 8 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 24261 du rôle) en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25516.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 25516 du rôle Inscrit le 13 mars 2009 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par Madame Xhemajilije Bojku, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25511.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 25511 du rôle Inscrit le 12 mars 2009 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25511 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25765 du rôle Inscrit le 28 mai 2009 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par les époux ...-..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25752 du rôle Inscrit le 27 mai 2009 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25644C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25644C du rôle Inscrit le 14 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2009 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2009 (n° 24740 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25292.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25292 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009 Audience publique du 28 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Remich en présence de Madame ..., en matière d’autorisation de construire Vu la requête inscrite sous le numéro 25292 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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