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26287.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26287 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., et consorts, Centre d'accueil intérimaire en vue d'un départ accompagné sis à Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26272.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26272 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 2 novembre 2009 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25562C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25562C du rôle Inscrit le 27 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25775C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25775C Inscrit le 4 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25948C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25948C du rôle Inscrit le 3 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 octobre 2009 Appel formé par les époux ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2009 (n° 25384 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25917C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25917C du rôle Inscrit le 22 juillet 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2009 (n° 25024
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25940C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25940C Inscrit le 29 juillet 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25513.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25513 du rôle Inscrit le 12 mars 2009 Audience publique du 26 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Aviation civile en matière de licence de conduite d’aéronefs ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25448 rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 26 octobre 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bettendorf en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25738C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25738C Inscrit le 22 mai 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 octobre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2009 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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25882C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25882C Inscrit le 9 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2009 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2009 (n° 25190 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25912C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25912C Inscrit le 20 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2009 (n° 25281
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25827C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25827C du rôle Inscrit le 19 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2009 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2009 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25738C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25738C Inscrit le 22 mai 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 octobre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2009 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25960C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25960C du rôle Inscrit le 7 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2009 (n° 25209 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25396.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25396 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par la société ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux émis par le bureau d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25284.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25284 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de protection des données JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25303.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25303 du rôle Inscrit le 21 janvier 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26178 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
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26188.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26188 du rôle Inscrit le 12 octobre 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
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