Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25982 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par les consorts ...-..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25982 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25340 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par les époux ...-..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement Vu la requête inscrite sous le numéro 25340 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25911 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par Monsieur et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25761C du rôle Inscrit le 28 mai 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25668C du rôle Inscrit le 23 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2009 (n° 23419a du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26013C Inscrit le 25 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25849C Inscrit le 26 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26071C Inscrit le 9 septembre 2009 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 8 décembre 2009 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25345 du rôle Inscrit le 30 janvier 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25345 du rôle et déposée le 30 janvier 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25607 du rôle Inscrit le 10 avril 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par Monsieur , (D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des sources d’énergie renouvelable

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26077 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25833C Inscrit le 22 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2009 Appel formé par 1) Monsieur ..., , et 2) la société ... S.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25838C Inscrit le 22 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 24732 du rôle) rendu suite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25913C Inscrit le 20 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2009 (n° 24891 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25936C Inscrit le 28 juillet 2009 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 3 décembre 2009 Requête en relevé de déchéance formée par la Chambre des Députés en présence de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23650 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23650 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24322 du rôle Inscrits le 25 avril 2008 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24322a du rôle Inscrit le 25 avril 2008 Audience publique du 2 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26038 C Inscrit le 28 août 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2010 Appel formé par la société ... S.A, , contre le jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 24495 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25676C du rôle Inscrit le 24 avril 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er décembre 2009 Appel formé par Monsieur ... , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2009 (n° 24344 du rôle)