Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26415 du rôle Inscrit le 16 décembre 2009 Audience publique du 22 décembre 2009 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
25839C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25839C Inscrit le 22 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25848C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25848C Inscrit le 26 juin 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2009 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25857C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25857C Inscrit le 1er juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25942C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25942C Inscrit le 30 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26036C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26036C Inscrit le 28 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2009 (n° 24893a du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26157C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26157C Inscrit le 6 octobre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25990C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25990C du rôle Inscrit le 17 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2009 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26263C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26263C du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24816.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 24816 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25283.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25283 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24588.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24588 du rôle Inscrit le 8 juillet 2008 Audience publique du 29 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25385.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25385 du rôle Inscrit le 11 février 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par les époux ...et ..., contre une décision du bourgmestre de Clervaux en matière d’autorisation de construire ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26340 du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) et en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26126C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26126C Inscrit le 30 septembre 2009 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 2009 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26388.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26388 du rôle Inscrit le 7 décembre 2009 Audience publique du 15 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26273C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26273C Inscrit le 30 octobre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25973C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25973C Inscrit le 11 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25995C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25995C Inscrit le 20 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 25138 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25482.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25482 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 221
- Page 222
- Page 223
- Page 224
- Page 225
- ...
- Page suivante