Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26294C Inscrit le 4 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 janvier 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24131 du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Madame ... et Madame XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24131a du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Madame ... et Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24131

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25846C Inscrit le 25 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2010 Appel formé par Madame ... ...-..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2009 (n° 24623

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26477 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 13 janvier 2010 Requête en sursis à exécution présentée par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24959C du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2010 Appel formé par le Syndicat... (...), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2008 (n° 23632 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 26459 Inscrit le 4 janvier 2010 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26296C Inscrit le 5 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 25585 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25737 du rôle Inscrit le 22 mai 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25371 du rôle Inscrit le 9 février 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25445 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25567 du rôle Inscrit le 30 mars 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25567 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25591 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., Alzingen contre une décision du collège vétérinaire en matière de clinique vétérinaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25591 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25695 du rôle Inscrit le 30 avril 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25983C Inscrit le 13 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 janvier 2010 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2009 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25515 du rôle Inscrit le 13 mars 2009 Audience publique du 6 janvier 2010 Recours formé par la société ...., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de règlement des bâtisses JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25515 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26306C du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 janvier 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 25553 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26214C du rôle Inscrit le 19 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 janvier 2010 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25664 et 25666 du rôle Inscrits les 21 resp. 22 avril 2009 Audience publique du 4 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26374 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006)