Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26542 du rôle Inscrit le 29 janvier 2010 Audience publique du 29 janvier 2010 =========================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26010C du rôle Inscrit le 24 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 janvier 2010 Appel formé par le ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 25186 du rôle) en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25424 du rôle Inscrit le 23 février 2009 Audience publique du 27 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25715 du rôle Inscrit le 8 mai 2009 Audience publique du 27 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25725 du rôle Inscrit le 13 mai 2009 Audience publique du 27 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de bulletin d’établissement de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26004C du rôle Inscrit le 21 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 janvier 2010 Appel formé par Monsieur ... et le syndicat des copropriétaires ..., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25548 du rôle Inscrit le 23 mars 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25719 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25705 du rôle Inscrit le 5 avril 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25720 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25726 du rôle Inscrit le 13 mai 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société ... s.à r.l., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26097 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26457 du rôle Inscrit le 31 décembre2009 Audience publique du 22 janvier 2010 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société XXX XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la XXX XXX XXX XXX XXX XXX en matière de retrait d’agrément

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25992C du rôle Inscrit le 18 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2010 Appel formé par l'administration communale de la Ville de ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25991C Inscrit le 17 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 janvier 2010 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26475 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24369 du rôle Inscrit le 9 mai 2008 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... AG contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26032 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26031 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26073 du rôle Inscrit le 9 septembre 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)