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36603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36603 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) --------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36602 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35622 du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 Audience publique du 29 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35350 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35358.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35358 du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34926.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 34926 du rôle Inscrit le 21 juillet 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 35152 du rôle Inscrit le 4 septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 35143 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34864.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34864 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique de vacation du 10 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35136.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 35136 du rôle Inscrit le 1er septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 10 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34756 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34792.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34792 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34769 du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34787.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34787 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34751 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro du rôle 35009 Inscrit le 5 août 2014 Audience publique de vacation du 13 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34967.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34967 du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 1er août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34808.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34808 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., Wiltz en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34846.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34846 du rôle Inscrit le 8 juillet 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 34306 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 9 avril 2014 Recours formé par Monsieur , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
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