Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48557 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48557 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48518 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48518 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48492 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48492 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45453 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45453 Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 28 février 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48583 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48583 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 28 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48514 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48514 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 15 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45567 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45567 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45499 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45499 Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48407 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46034 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46034 Inscrit le 19 mai 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46307 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46307 Inscrit le 29 juillet 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45852 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45852 Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45956 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48357 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48357 Inscrit le 9 janvier 2023 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48482 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :48482 Inscrit le 1er février 2023 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45715 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45715 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46442 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46442 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48175 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48175 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48453 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48453 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46257 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46257 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête