Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48716 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48716 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49499 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49499 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49392 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49392 Inscrit le 6 septembre 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48717 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48717 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “F” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42205 du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 14 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42205a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42205a Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47275 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47275 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46567 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46567 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49461 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49461 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47752 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47752 Inscrit le 27 juillet 2022 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49469 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49469 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46470 Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46507 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46507 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49293 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49293 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49333 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49333 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47120 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47120 Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48070 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48070 Inscrit le 20 octobre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47995 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47995 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47913 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47913 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47912 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47912 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire