Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47207 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47207 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46351 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46351 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46797 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:46797 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45219 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45219 Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société anonyme et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45221 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45221 Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47044 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47044 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46707 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46707 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre un acte de l’administration du Cadastre et de la Topographie et contre un acte du directeur de l’administration du Cadastre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45079a Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46505 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46505 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°46435 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46435 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46435

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49137 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49137 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49138 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49138 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49149 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49149 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49141 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49141 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47216 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47216 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47217 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47217

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46525 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46525 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46525 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49060 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49060 Inscrit le 20 juin 2023 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46987 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46987 Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 5 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers