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Instance
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11578 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45873 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :45873 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur A, ..., Contre des « décisions » du bourgmestre et du conseil communal de la commune de Bettendorf, en présence de Madame B, ... en matière d’urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48235 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48235 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48063 du rôle ECLI:LU:TADM:LU:46063 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ... (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48168 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48168 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48226 du rôle ECLI : LU :TADM :48226 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... alias ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48227 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48227 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43513 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48132 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48132 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2022 Recours formé par Madame A, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46083 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46083 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 21 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45963 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :45963 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45470 du rôle ECLI : LU :TADM :2022 :45470 Inscrit le 5 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du ministre de la Santé en présence de la société à responsabilité limitée B, , en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48066 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48066 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48126 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 48126 Inscrit le 2 novembre 2022 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44917 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44917 Inscrit le 25 août 2020 Audience publique du 9 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48071 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48071 Inscrit le 20 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48019 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48019 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48019a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48019a Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47969 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47969 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 24 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47950 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47950 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 19 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47276 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47276 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 10 octobre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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