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16952.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 4 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A. S. à r. l., établie et ayant son siège social à LVu l’acte de constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16269.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2003 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16842.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16482.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le n° 16482 du rôle, déposée le 30 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la nomination d’un commissaire spécial ayant pour mission de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 19 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ... et de son épouse, Mme ..., demeurant ensemble à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Elisabeth EWERT, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 mars 2003Fédérale d’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et en matière
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16114 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2003 par Maître Elisabeth REINARD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15330 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15962 du rôle, déposée le 10 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale SPELTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15440.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité française, et de son épouse Madame ..., de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15381.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant agir dans le cadre de l’assistance judiciaire, au nom de M. ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14877.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la lettre du délégué du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg du 18 avril 2002, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15443.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14544.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., néeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14789.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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15446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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14890.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14890 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2002 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc ELVINGER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la lettre
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14778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué de gouvernement déposé au
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