Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26251C Inscrit le 27 octobre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2009 (n° 25470 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26329C Inscrit le 13 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25826 du rôle Inscrit le 18 juin 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25859 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25872 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26337 du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 26540 Inscrit le 29 janvier 2010 Audience publique du 9 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26382C du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 février 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2009 (n° 25673 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24759 du rôle Inscrit le 20 août 2008 Audience publique du 9 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24759 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26357C du rôle Inscrit le 23 novembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 février 2010 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26395C Inscrit le 8 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 25581 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26384C Inscrit le 2 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 février 2010 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26525C Inscrit le 25 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2010 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2010 (n° 26475

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26204 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009 Audience publique du 3 février 2010 Recours introduit par la société anonyme ..., Luxembourg contre deux décisions de ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme ..., Luxembourg en matière de marchés publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26377C Inscrit le 30 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 février 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 26024 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26402C du rôle Inscrit le 9 décembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 février 2010 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 25599 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 26519 Inscrit le 22 janvier 2010 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 26518 Inscrit le 22 janvier 2010 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°25684 du rôle Inscrit le 28 avril 2009 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par Madame ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25886 du rôle Inscrit le 10 juillet 2009 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25886 du rôle et