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25592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 25592 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 15 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre deux décisions de l’Administration communale de Mondorf-les-Bains, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. , en matière de marchés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26636.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26636 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 15 mars 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de refus de séjour et ordre de quitter le territoire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26596.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26596 du rôle Inscrit le 15 février 2010 Audience publique du 15 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25843C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25843C Inscrit le 24 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2010 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2009 (n° 23914 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26315C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26315C Inscrit le 11 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2010 Appel formé par Monsieur XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2009 (n° 24915
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26638 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 10 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25763-25780.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25763 et 25780 du rôle Inscrits respectivement les 28 mai et 5 juin 2009 Audience publique du 10 mars 2010 Recours formés par Madame ...et Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de la clinique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26350C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26350C Inscrit le 20 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26576 du rôle Inscrit le 8 février 2010 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26434C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26434C Inscrit le 23 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26298C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26298C Inscrit le 5 novembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2009 (n° 25230 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26589.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26589 du rôle Inscrit le 11 février 2010 Audience publique du 8 mars 2010 =========================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX XXX XXX., contre une décision l'Administration Communale XXX, en présence de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25816.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25816 du rôle Inscrit le 16 juin 2009 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25816 du rôle et déposée le 16 juin 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26403C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26403C du rôle Inscrit le 10 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2009 (n° 25688 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26439C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26439C du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2009 (n° 25602 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26464C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26464C Inscrit le 6 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Madame XXX XXX-XXX et Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25855C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25855C du rôle Inscrit le 30 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et, pour autant que de besoin, le président du Conseil de la concurrence et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26313C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26313C Inscrit le 10 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26662 du rôle Inscrit le 23 février 2010 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et l`Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25923C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25923C Inscrit le 24 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mars 2010 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2009 (n° 24031a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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