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26399C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26399C Inscrit le 9 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par Mme ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 25997 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26520C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26520C du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par Monsieur ... ... ... ... ... , (B) contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26335C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26335C du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par la société anonyme ... S.A. et la société à responsabilité limitée ... Sàrl, ..., contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26679.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26679 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26043 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26132.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26132 du rôle Inscrit le 1er octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26132 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26169jug.pdf
Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg 1er chambre Numéro 26169 du rôle du Inscrit le 8 octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26339.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26339 du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26709C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26709C Inscrit le 15 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 mars 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement rendu le 12 mars 2010,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 26725 Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 22 mars 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25884.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25884 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009 Audience publique du 22 mars 2010 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à Recherche en matière d’aides financières
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26012 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 22 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) et Monsieur ..., (Allemagne) contre des décisions de la Trésorerie de l’Etat – Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24508aC.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24508aC Inscrit le 17 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (no 23529 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24508C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24508 C Inscrit le 17 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (no 23529
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26451C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26451C du rôle Inscrit le 28 décembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 mars 2010 Appel formé par l’établissement public XXX contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26675.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26675 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26674.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26674 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26060.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26060 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26366C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26366C Inscrit le 26 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2010 Appel interjeté par Monsieur ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 octobre 2009 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25922CC.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25922C Inscrit le 24 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2010 Appel formé par 1. M. ..., 2. M. ..., 3. M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin
- Type de contentieux : Fiscal
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