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26460C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26460C du rôle Inscrit le 4 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26479C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26479C du rôle Inscrit le 12 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25747.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 25747 du rôle Inscrit le 26 mai 2009 Audience publique du 21 avril 2010 Recours formé par la société anonyme de droit allemand ..., , (Allemagne) contre une décision de l’Administration communale de Mondercange, en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26618C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26618C du rôle Inscrit le 22 février 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2010 (n° 25737 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26486C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26486C du rôle Inscrit le 13 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2009 (n° 25311 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26575C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26575C Inscrit le 8 février 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2010 (n° 25868 du rôle) dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25874.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25874 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 Audience publique du 19 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, de revenus de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26585.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26585 et 26586 du rôle Inscrits le 11 février 2010 Audience publique du 19 avril 2010 Recours formé par Mesdames ... et ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT I. Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26049 du rôle Inscrit le 2 septembre 2009 Audience publique du 19 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26600.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 26600 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique du 14 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26463 du rôle Inscrit le 5 janvier 2010 Audience publique du 14 avril 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26449C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26449C Inscrit le 24 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 avril 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2009 (n° 25493 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26556.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26556 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 12 avril 2010 Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I. « ... » en matière de marchés publics ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26717.pdf
XXXTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26717 du rôle Inscrit le 17 mars 2010 Audience publique du 2 avril 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX en présence de Monsieur XXX XXX et de son épouse, Madame XXX XXX, XXX en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26733 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 26 mars 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du Conseil de discipline de la Fonction publique du XXX XXX XXX, ainsi que contre un arrêté grand-ducal du XXX XXX XXX, en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26385C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26385C Inscrit le 3 décembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26630 du rôle Inscrit le 26 février 2010 Audience publique du 25 mars 2010 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Maître XXX XXX contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26387C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26387C Inscrit le 4 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., XXX contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26419C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26419C Inscrit le 17 décembre 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par M. XXX XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n° 25595 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26442C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26442C Inscrit le 24 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par les époux ... et ... ... et consorts, . contre un jugement du tribunal administratif du 7
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