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26619C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26619C du rôle Inscrit le 22 février 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 mai 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 25766 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26606C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26606C Inscrit le 17 février 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2010 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consort, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26515C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26515C du rôle Inscrit le 20 janvier 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26662C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26662C du rôle Inscrit le 4 mars 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 mai 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2010 (n° 26081 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26548C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26548C du rôle Inscrit le 2 février 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 24131a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26641C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26641C du rôle Inscrit le 1er mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2010 (n° 26023 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25841 du rôle Inscrit le 22 juin 2009 Audience publique du 3 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25841 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26494.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26494 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique du 3 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26446 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 3 mai 2010 Recours formé par Madame ... et consorts , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26849.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26849 du rôle Inscrit le 23 avril 2010 Audience publique du 3 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) et contre une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25878.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009 Audience publique du 3 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Fischbach en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26461C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26461C Inscrit le 5 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2010 Appel formé par Madame XXX XXX et consorts, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26424C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26424C du rôle Inscrit le 21 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 26069 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26462C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26462C Inscrit le 5 janvier 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 avril 2010 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX,XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2009 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26535C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26535C du rôle Inscrit le 27 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2010 Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26483 du rôle Inscrit le 13 janvier 2010 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de protection internationale (art 19. L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26005.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26005 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Madame ..., , ainsi que par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26201 du rôle Inscrit le 15 octobre 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26201 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26500C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26500C Inscrit le 18 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 27 avril 2010 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25987 du rôle Inscrit le 14 août 2009 Audience publique du 26 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires
- Type de contentieux : Fiscal
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