Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26065 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009 Audience publique du 9 juin 2010 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26620 du rôle Inscrit le 22 février 2010 Audience publique du 7 juin 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26417 du rôle Inscrit le 16 décembre 2009 Audience publique du 7 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.15. L. 5 mai 2006 )

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26270 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 7 juin 2010 Recours formé par Madame :::, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26270 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26378 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 2 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26488 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique du 02 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25723C Inscrit le 12 mai 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25723aC Inscrit le 12 mai 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juin 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26454 du rôle Inscrit le 29 décembre 2009 Audience publique du 31 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26511 C Inscrit le 19 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26605C Inscrit le 17 février 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26512 C Inscrit le 19 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26529C Inscrit le 25 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2009 (n° 25298a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26516 du rôle Inscrit le 21 janvier 2010 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25993 du rôle Inscrit le 19 août 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26172 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26180 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26180 du rôle et déposée le 9 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26181 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26181 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26179 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26623C Inscrit le 23 février 2010 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 18 mai 2010 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration