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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26163 du rôle Inscrit le 7 octobre 2009 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26163 du rôle et déposée le 7 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26502C Inscrit le 18 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26696C Inscrit le 11 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2010 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25859 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26770C Inscrit le 1er avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 23 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26802C Inscrit le 13 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 juin 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26353 du rôle Inscrit le 20 novembre 2009 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par Madame , (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26939 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 23. L. 5.05.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26753 C Inscrit le 26 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26778C Inscrit le 2 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 juin 2010 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26685C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26148 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 16 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du Receveur du Bureau de Grevenmacher de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26713 C Inscrit le 16 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26680 C Inscrit le 8 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 janvier 2010 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26706 C Inscrit le 15 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er février 2010 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26723 C Inscrit le 19 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ... S. A., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er mars 2010 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26644C Inscrit le 1er mars 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 juin 2010 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 25906 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26669C Inscrit le 5 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26682 C Inscrit le 8 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26915 du rôle Inscrit le 14 mai 2010 Audience publique du 14 juin 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26277 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 14 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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