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26845C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26845C Inscrit le 22 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23893.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23893 du rôle Inscrit le 28 décembre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23893a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 23893a du rôle Inscrit le 28 décembre 2007 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire _________________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27025 du rôle Inscrit le 21 juin 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26832.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26832 du rôle Inscrit le 19 avril 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Emploi, du Travail et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26411.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26411 du rôle Inscrit le 15 décembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24291 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26766 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25920 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par la société ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Garnich, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25920 du rôle et déposée le 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26267 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26267 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26508C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26508C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le ..., Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26691C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26691 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26507C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26507C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26504C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26504C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le SYNDICAT , Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26509C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26509C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le ..., Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26505C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26505C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le SYNDICAT , Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26506C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26506C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le SYNDICAT , Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26689C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26689 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26690C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26690 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26777C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26777C Inscrit le 2 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (n° 25921 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26373.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26373 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
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