Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
36688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36688 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36550 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., ,,,, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36496 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36777.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36777 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36495 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36805 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36573.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36573 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36574.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36574 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 36778 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36642 du rôle Inscrit le 23 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36750 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36521.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36521 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique de vacation du 19 août 2015 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36485.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36485 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique de vacation du 19 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36452 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 13 août 2015 Recours formé par la société ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36712 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique extraordinaire du 12 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36585.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36585 du rôle Inscrit le 13 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36492 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36682 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 36546 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36640 du rôle Inscrit le 22 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
- Page précédente
- ...
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page suivante