Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48720 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48720 Inscrit le 20 mars 2023 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43793 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43793 Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45930 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45930 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45929 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45929 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45895 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45895 Inscrit le 14 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48641 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48641 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47811 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47811 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48035 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48035 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46996 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46996 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46996 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45500 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45500 Inscrit le 12 janvier 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46402 Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par la succursale luxembourgeoise de la société à responsabilité limitée de droit anglais ..., , contre le bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48590 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48590 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46011 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46011 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48642 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48642 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48542 Inscrit le 16 février 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48654 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48568 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45274 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45274 Inscrit le 25 novembre 2020 Audience publique du 8 mars 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48624 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 7 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48504 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48504 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 7 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45845 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45845 Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres