Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46781 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46781 Inscrit le 13 décembre 2021 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif A, ..., contre un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49166 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49166 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46422 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46422 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46422 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46564 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46564 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique de 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46521 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46521 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46571 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46571 Inscrit le 13 octobre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée B, ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45742 + 45745 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45742/45745 Inscrits les 4 et 5 mars 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en présence de la commune de Clervaux en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47001 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47001 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46229 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46229 Inscrit le 14 juillet 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Madame B et consort, ... et ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46940 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46940 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par l’établissement public A, ..., et Madame B, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’accès aux documents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46939 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46939 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée A, ..., et Monsieur B, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45901 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45901 Inscrit le 16 avril 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours introduit par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47207 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47207 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46351 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46351 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46797 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:46797 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45219 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45219 Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société anonyme et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45221 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45221 Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47044 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47044 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46707 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46707 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre un acte de l’administration du Cadastre et de la Topographie et contre un acte du directeur de l’administration du Cadastre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46505 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46505 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange en matière de permis de construire