Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26779.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26779 du rôle Inscrit le 2 avril 2010 Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26864C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26864C Inscrit le 28 avril 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2010 (n° 25875 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27041.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27041C Inscrit le 28 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27081C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27081C Inscrit le 7 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., (Kosovo) contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27133C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27133C Inscrit le 27 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Madame ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26465 du rôle Inscrit le 6 janvier 2010 Audience publique du 11 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27160 du rôle Inscrit le 2 août 2010 Audience publique du 11 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26637 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 11 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26848C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26848C Inscrit le 23 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2010 (n° 25815
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26555C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26555C du rôle Inscrit le 2 février 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Recours en annulation formé par l'administration communale de ... contre des décisions implicites de refus du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26858C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26858C du rôle Inscrit le 27 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Recours en annulation formé par l'administration communale de ... contre un arrêté grand-ducal de refus d'une délibération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26974C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26974C Inscrit le 4 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2010 (numéro 26494 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27027C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27027C Inscrit le 22 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (numéro 26408
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27059C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27059C Inscrit le 2 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (numéro 26428 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25782 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25788 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25781.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25781 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25781 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25787.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25787 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25784 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25784 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25783 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25783 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 204
- Page 205
- Page 206
- Page 207
- Page 208
- ...
- Page suivante