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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27232C du rôle Inscrit le 20 août 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (n° 26726 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26836C du rôle Inscrit le 19 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2010 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2010 (nos.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26433 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 25 octobre 2010 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre deux décisions de l'association XXX a.s.b.l., :::, en présence de la société anonyme PPP s.a., en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26663 du rôle Inscrit le 4 mars 2010 Audience publique du 25 octobre 2010 Recours formé par la société anonyme ... contre deux décisions du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitaires ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27026C Inscrit le 21 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27130C Inscrit le 26 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27223C Inscrit le 18 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27038C Inscrit le 25 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27088C Inscrit le 9 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27093C Inscrit le 12 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 mai 2010 (numéro 26454 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27173C Inscrit le 5 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26432 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26432 du rôle et déposée le 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26537 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26537 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27373 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) et de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27345C Inscrit le 6 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 15 octobre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26718C Inscrit le 17 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27210C Inscrit le 13 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26860C Inscrit le 28 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 octobre 2010 Appel formé par le syndicat intercommunal C.N.I. « ... », , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26514 du rôle Inscrit le 20 janvier 2010 Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif Numéro 26695 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mars 2010 1re chambre Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26695 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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