Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26481 du rôle Inscrit le 12 janvier 2010 Audience publique du 10 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26481 du rôle et déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26952C Inscrit le 28 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2010 (numéro 26125 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26887C du rôle Inscrit le 5 mai 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 novembre 2010 Appel formé par Madame ..., épouse ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2010 (n° 26048 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26886C Inscrit le 5 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27410C Inscrit le 26 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 novembre 2010 Appel interjeté par Monsieur ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26877C Inscrit le 3 mai 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 28 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (D), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27404 du rôle Inscrit le 22 octobre 2010 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2010 Recours formé par Monsieur Samir ZEKRAOUI, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27007C Inscrit le 16 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2010 Appel formé par M. XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010 (n° 26490 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26550 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26549 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26552 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26561 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26551 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26560 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26553 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26559 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26562 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26554 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26563 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27239C Inscrit le 23 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif