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27478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 27478 Inscrit le 15 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 23 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27479C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27479C Inscrit le 15 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2010 (n° 27439 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27054C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27054C Inscrit le 1er juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (n° 26057 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26946C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 26946C et 26947C du rôle Inscrits le 26 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appels formés par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27139C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27139C Inscrit le 28 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (n° 26832 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27485 du rôle Inscrit le 16 novembre 2010 Audience publique du 22 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26843C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26843C Inscrit le 22 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2010 Appel formé par la société anonyme XXX XXX & Cie, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27084C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27084C Inscrit le 8 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2010 Appel formé par Mme XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2010 (n° 26270 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27134 du rôle Inscrit le 27 juillet 2010 Audience publique du 17 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26852C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26852C du rôle Inscrit le 26 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 novembre 2010 Appel formé par Madame ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2010 (n° 25931 du rôle) l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26393.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26393 du rôle Inscrit le 8 décembre 2009 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par la société ... s. à r.l., contre un arrêté du Ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26393 et déposée le 8 décembre 2009 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27445 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25864 du rôle Inscrit le 3 juillet 2009 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25864 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27240C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27240C du rôle Inscrit le 23 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (n° 26274 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27277C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27277C du rôle Inscrit le 2 septembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27304C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27304C du rôle Inscrit le 16 septembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 18 août 2010 (n° 26840 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27145C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27145C Inscrit le 29 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27365.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27365 du rôle Inscrit le 11 octobre 2010 Audience publique du 10 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
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26471.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26471 du rôle Inscrit le 8 janvier 2010 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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26471ajug.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26471a du rôle Inscrit le 8 janvier 2010 Audience publique du 10 novembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au
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