Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27426C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27426C du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (n° 26737 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27186C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27186C Inscrit le 9 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par la société civile immobilière ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27247C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27247C Inscrit le 24 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel formé par Mme ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27388C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27388C du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26776 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27307C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27307C du rôle Inscrit le 17 septembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25876C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25876C Inscrit le 7 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel interjeté par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25876aC.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25876C Inscrit le 7 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26731.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26731 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26371 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26749 du rôle Inscrit le 26 mars 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours introduit par la société anonyme ..., contre des décisions respectivement du directeur du Lycée Technique ... et du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 26759 du rôle Inscrit le 30 mars 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26721.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26721 du rôle Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26721 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26799.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26799 du rôle Inscrit le 12 avril 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur , Albanie contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26799 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27174 du rôle Inscrit le 5 août 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27375C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27375C Inscrit le 13 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 décembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27393C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27393C Inscrit le 20 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26039
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27061C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27061C Inscrit le 2 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2010 Appel formé par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ... et consorts contre les jugements du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26633.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26633 du rôle Inscrit le 26 février 2010 Audience publique du 13 décembre 2010 Recours introduit par la société ... Gmbh et la société AAA Gmbh & CO.KG contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de ... en présence de la société en commandite simple MMM S.c.s. en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26367.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26367 du rôle Inscrit le 27 novembre 2009 Audience publique du 13 décembre 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision de la commune de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée RRR S.à r.l., , de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26581 du rôle Inscrit le 9 février 2010 Audience publique du 13 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25581 du rôle et déposée le 9 février 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27018C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27018C du rôle Inscrit le 18 juin 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 décembre 2010 Appel formé par la société anonyme XXX.S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2010 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 199
- Page 200
- Page 201
- Page 202
- Page 203
- ...
- Page suivante