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48827.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48827 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48827 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48767.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48767 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48767 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 19 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45649.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45649 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45649 Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45648.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45648 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45648 Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45518.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45518 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45518 Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Schengen, contre une décision du ministre de l’Environnement, contre une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46113.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46113 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46113 Inscrit le 9 juin 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par Madame ..., (Nouvelle-Zélande), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48778 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48778 Inscrit le 5 avril 2023 Audience publique du 12 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48691 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48691 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 12 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48729.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48729 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48729 Inscrit le 23 mars 2023 Audience publique du 12 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48773 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48773 Inscrit le 4 avril 2023 Audience publique du 12 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48743 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48743 Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48749 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48749 Inscrit le 29 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48598.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48598 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48598 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48687.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48687 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48687 Inscrit le 13 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48690 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48690 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45819 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45819 Inscrit le 26 mars 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par l’ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ET D’ASSURANCE (ALEBA) asbl, Luxembourg, en présence de la CONFEDERATION SYNDICALE INDEPENDANTE DU LUXEMBOURG (OGBL), de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45408.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45408 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45408 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46138.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46138 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46138 Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46150.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46150 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46150 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48676 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48676 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
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