Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°49785 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49785 Inscrit le 8 décembre 2023 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47959 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47959 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49774 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49774 Inscrit le 4 décembre 2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46287 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46287 Inscrit le 23 juillet 2021 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 46794 et 46992 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46794+46992 Inscrits les 17 décembre 2021 et 4 février 2022 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formés par l’association sans but lucratif “A” ASBL et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48299 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48299 Inscrit le 22 décembre 2022 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46953 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46953 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 4 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux décisions du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49755 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49755 Inscrit le 27 novembre 2023 Audience publique du 4 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49724 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49724 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49725 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49725 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46983 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46983 Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par “A”, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46821 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46821 Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46541 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46541 Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46199 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46199 Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46198 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46198 Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société civile ..., , contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46716 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46716 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess, et contre une « décision » du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49640 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49640 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49682 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48479 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48479 Inscrit le 1er février 2023 Audience publique du 16 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49672 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49672 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 13 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.