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- Travail
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21453.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21453 du rôle et déposée le 26 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20670 du rôle, déposée le 18 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., médecin-spécialiste en neuropsychiatrie, demeurant à B-Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20670.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20670 du rôle, déposée le 18 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., médecin-spécialiste en neuropsychiatrie, demeurant à B-Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21196.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 17 juillet 1972 à Saroukhan (Arménie), de nationalité arménienne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20835.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2005 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., directeur de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20959.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 20959 du rôle, déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21233.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21233 du rôle, déposée le 10 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21102.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21102 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20431.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21044 du rôle, déposée le 21 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21045 du rôle et déposée le 21 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 20134 du rôle, déposée le 19 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20404.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20404 du rôle, déposée le 26 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias D. Y., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19509.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontracté mariage à l’administration communale d’Aubange en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20161.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20237.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 20237 du rôle, déposée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’article 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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19280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie à LVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19747.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 19747 du rôle et déposée le 29 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, assistée de Maître Max AGNES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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