Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53475 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53475 Inscrit le 8 septembre 2025 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53175 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53175 Inscrit le 14 juillet 2025 Audience publique du 7 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48271 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48271 Inscrit le 14 décembre 2022 Audience publique du 7 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de son stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47989 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47989 Inscrit le 29 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49128 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49128 Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’Etat et contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49462 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49462 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48597 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48597 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Défense en matière de stage ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53107 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53107 Inscrit le 2 juillet 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53454 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53454 Inscrit le 3 septembre 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49288 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49288 Inscrit le 9 août 2023 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49424 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49424 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53420 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53420 Inscrit le 28 août 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49425 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49425 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48138 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48138 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47929 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47929 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Fonction publique, en matière de pension spéciale pour député

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49064 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49064 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48726 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48726 Inscrit le 22 mars 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48809 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48809 Inscrit le 12 avril 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49298 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49298 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48971 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48971 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit belge (AA), (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende