Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49533 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49533 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48141 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48141 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, Esch-sur-Alzette, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre des décisions du ministre de la Mobilité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47992 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 14 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil d’administration du Laboratoire national de santé en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48036 et 48038 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48036+48038 Inscrits le 11 octobre 2022 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, et autre, contre une délibération du conseil communal de la Commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48802 Inscrit le 7 avril 2023 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52089 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52089 Inscrit le 12 décembre 2024 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48448 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48448 Inscrit le 24 janvier 2023 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée (SOCIETE A), , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 52123 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52123 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52080 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52080 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52117 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52117 Inscrit le 19 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52049 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52049 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52129 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52129 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52082 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52082 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52046 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52046 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52053 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52053 Inscrit le 5 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias , ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48098 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48099 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48099 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48510 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48510 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48510

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52045 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52045 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47907 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47907 Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de discipline