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7381 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 51422 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51422 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50001 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50001 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile et du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50661 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50661 Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50292 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50292 Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, respectivement du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50956 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50956 Inscrit le 21 août 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°53166 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 53166 Inscrit le 11 juillet 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50313 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50313 Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53574 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53574 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50193 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53504 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53504 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 2 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53542 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53542 Inscrit le 22 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53101 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53101 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 25 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50822 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50822 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53427 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53427 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53506 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53506 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°53464 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53464 Inscrit le 5 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53492 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53492 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50991 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50991 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46770 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 46770 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Habscht et une décision du ministre de l’Intérieur , en présence de la société anonyme (AA)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49589 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49589 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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