Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52323 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52323 Inscrit le 3 février 2025 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50118 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50118 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49525 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49525 Inscrit le 6 octobre 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48919 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48919 Inscrit le 11 mai 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49824 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49824 Inscrit le 20 décembre 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49824 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52203 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52203 Inscrit le 9 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52267 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52267 Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48344 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48344 Inscrit le 3 janvier 2023 Audience publique du 27 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme (AA) SA, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52149 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52149 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), alias (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52247 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52247 Inscrit le 17 janvier 2025 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48065 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48065 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 20 janvier 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47927 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47927 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49251 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49251 Inscrit le 1er août 2023 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48085 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48085 Inscrit le 25 octobre 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47335 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47335 Inscrit le 20 avril 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Madame (A1), née (A1) et consort, ... (France) et ... (France), contre deux décisions du ministre de la Culture, en présence de Madame (B1), ..., en matière de sites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46214 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46214 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47474 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47474 Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52127 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52127 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48738 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48738 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°52182 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52182 Inscrit le 2 janvier 2025 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)