Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48760 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48760 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre un acte du bourgmestre de la commune d’Ell, en présence de Monsieur (B) et de Madame (C), ... et de Monsieur (D) et de Madame (E), ... (Belgique),

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49123 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49124 à 49125 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49088 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49088 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre des actes de la commune de Leudelange, et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49088 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 49089 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 50109 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 50110 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50111 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50111 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre un bulletin d’imposition émis par l’administration communale de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49101 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49101 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49100 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49100 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société civile (AA) SC, ..., contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49295 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49295 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., et la société anonyme (AB) SA, ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Leudelange, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49573 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49573 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur (B), ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53303 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53303 Inscrit le 4 août 2025 Audience publique du 13 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53195 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53195 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 13 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49387 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49387 Inscrit le 5 septembre 2023 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53332 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53332 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49471 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49471 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53138 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53138 Inscrit le 8 juillet 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53396 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53396 Inscrit le 22 août 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49555 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49555 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de permis de construire