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Instance
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Type de contentieux
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56 résultat(s) trouvé(s)
  1. mais se cachent astucieusement sous toutes sortes d’apparences contraires pour échapper, si faire se peut, à l’application de la loi (§6 StAnpG ; rapprocher TA n° 15402 du 19.11.2003)15402 du rôle), alors que ladite affaire se fondait sur les dispositions de la loi RAU, lesquelles dispositions auraient un libellé bien plus restreint que celui de l’article 97

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. statut général, la question même d’un omisso medio, telle que soulevée par le représentant étatique, ne se pose pas en l’espèce (trib. adm. 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm. 2005, V° Fonction publique, n° 345).

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Par jugement du 19 mars 2003 (n° 15492 du rôle), confirmé par arrêt de la Cour administrative du 3 juillet 2003 (n° 16317C du rôle), le recours contentieux introduit par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Le pouvoir de nomination grand-ducal comporte celui de ne point nommer (cf. trib. adm. 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Numéro 18472 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 18472 du rôle, déposée le 28 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. 15402 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. 15470 du rôle Inscrit le 18 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15470 du rôle et déposée le 18 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur, né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. 15972 du rôle Inscrit le 12 février 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 15972 du rôle et déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Dans son mémoire en triplique, le demandeur prend position par rapport à ce moyen, en soutenant que dans la mesure où cette affaire serait liée à celle inscrite sous le numéro 15442 du rôle et portant sur un recours contentieux en matière d’autorisation de séjour, et que dans cette dernière affaire une enquête de police aurait eu lieu et des pièces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. 15442 du rôle Inscrit le 10 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15442 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2002 par Maître Fara CHORFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. 15482 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15482 du rôle et déposée en date du 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. 15492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15492 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. 15475 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. 15772 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. 10472 du rôle Inscrit le 24 décembre 1997

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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