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27424C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27424C du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27300C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27300C du rôle Inscrit le 15 septembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par l'Office National du Remembrement contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27436C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27436C Inscrit le 2 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26769 du rôle Inscrit le 1er avril 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27364.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27364 du rôle Inscrit le 8 octobre 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27012 du rôle Inscrit le 17 juin 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27012 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27370C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27370C du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 janvier 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26959C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26959C Inscrit le 31 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2011 Appel formé par la société anonyme ..., ...contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2010 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26756 du rôle Inscrit le 26 mars 2010 Audience publique du 12 janvier 2011 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26876.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26876 du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique du 12 janvier 2011 Recours formé par la société civile immobilière ...S.c.i., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27610.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27610 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011 Audience publique du 12 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27231C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27231C du rôle Inscrit le 20 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2011 Appel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26998C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26998C du rôle Inscrit le 11 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2010 (n° 25878 du rôle) l'ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27394C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27394C du rôle Inscrit le 20 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2011 Appel formé par les époux ... et ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26528 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27178C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27178C du rôle Inscrit le 6 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2011 Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (n° 26267 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26762.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26762 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 10 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26762 du rôle et déposée le 31 mars 2010 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26990.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26990 du rôle Inscrit le 7 juin 2010 Audience publique du 10 janvier 2011 Recours formé par Monsieur :::, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27191.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27191 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 10 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27228C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27228 C Inscrit le 19 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27227C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27227 C Inscrit le 19 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
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