Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27448C du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er février 2011 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27202C du rôle Inscrit le 11 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2010 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27045C Inscrit le 28 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2011 Appel formé par Mme ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2010 (n° 26019 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27449C du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er février 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (n° 26170 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26400 du rôle Inscrit le 9 décembre 2009 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par la société PARFIMO PARTICIPATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES S.A., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26681 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26681 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26951 du rôle Inscrit le 28 mai 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26951 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27660 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 de la loi du 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27056C du rôle Inscrit le 1er juillet 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 janvier 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27510C du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2010 (n° 26973 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27516C du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2010 (n° 27167 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27022 et 27023 du rôle Inscrits le 21 juin 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT 1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27022 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27400 du rôle Inscrit le 21 octobre 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.05.06)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26979 du rôle Inscrit le 4 juin 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26979 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27440 du rôle Inscrit le 22 février 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27429 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19. L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26881 du rôle Inscrit le 4 mai 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., Luxembourg, contre des décisions de l’administration communale de Mondercange, en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26962 du rôle Inscrit le 2 juin 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27402 C Inscrit le 22 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel interjeté par Monsieur ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 septembre 2010 (no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27438C du rôle Inscrit le 2 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26206