Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27335 du rôle Inscrit le 1er octobre 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27048 du rôle Inscrit le 29 juin 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur et Madame Francis WILHELM-SMITH, Brighton (Etats-Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25952 du rôle Inscrit le 4 août 2009 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27568 du rôle Inscrit le 13 décembre 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., Insenborn, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26808 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26808 du rôle et déposée le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26910 du rôle Inscrit le 12 mai 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26828 du rôle Inscrit le 16 avril 2010 Audience publique du 14 février 2010 Recours formé par la société privée unipersonnelle à responsabilité limitée de droit belge ...BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27101 du rôle Inscrit le 15 juillet 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27458C Inscrit le 9 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27151C Inscrit le 30 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A. et M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27163C Inscrit le 2 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27575C du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par les époux et - et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2010 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27615C du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 février 2011 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2010 (n° 27259 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26941 du rôle Inscrit le 25 mai 2010 Audience publique du 7 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Procureur d’Etat d’entre-aide internationale en matière pénale ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27033 du rôle Inscrit le 24 juin 2010 Audience publique du 7 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27488C Inscrit le 17 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2010 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27211C Inscrit le 13 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2011 Appel formé par M. ... ..., ... (Kosovo) contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2010 (nos

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27461C Inscrit le 10 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 février 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26807 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 2 février 2011 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26807 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 27187 du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 2 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête