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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26917 du rôle Inscrit le 14 mai 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26917 du rôle et déposée le 14 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27062 du rôle Inscrit le 5 juillet 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de séjour pour motifs humanitaires (art. 78 (1) d) L.29.08.2008) et de statut de tolérance (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27175 du rôle Inscrit le 6 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27350 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par les époux ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27292 du rôle Inscrit le 10 septembre 2010 Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif N° 26906 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2010 1re chambre Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26906 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27482C Inscrit le 15 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27066C Inscrit le 5 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27481C Inscrit le 15 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27065C Inscrit le 5 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27483C Inscrit le 15 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société anonyme ... s.a., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27480C Inscrit le 15 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., .contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27067C Inscrit le 5 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26180

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27064C Inscrit le 5 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27511C Inscrit le 22 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par Mlle ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26854 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27512C Inscrit le 22 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par M. ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26853 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27598C Inscrit le 23 décembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2011 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2010 (n° 26764 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27447C Inscrit le 5 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2011 Tierce-opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un arrêt de la Cour administrative du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27559C du rôle Inscrit le 8 décembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 mars 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2010 (n° 26692 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26642 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 14 mars 2011 Recours formés par Monsieur ..., , et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ..., en matière d’urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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