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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27935C du rôle Inscrit le 17 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27921C du rôle Inscrit le 14 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., 。。。。, contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27340 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27922C du rôle Inscrit le 14 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par Monsieur . - , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27184 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27591C du rôle Inscrit le 22 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2010 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27616 C Inscrit le 4 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2010 (n°26409

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27941C du rôle Inscrit le 18 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27012 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27934C Inscrit le 17 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2011 (numéro 27382 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27952C Inscrit le 21 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Mme ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27442 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28204 du rôle Inscrit le 25 mars 2011 Audience publique du XXX =========================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, XXX, contre deux décisions du ministre XXX, en matière de police des étrangers ------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27972C du rôle Inscrit le 24 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27399 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27580C Inscrit le 16 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27623C du rôle Inscrit le 7 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2010 (n° 26595 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27266 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27271 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27357 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par les consorts ...-... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27434 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27269 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27264a du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26811 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26908 du rôle Inscrit le 12 mai 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du ministre de la Culture, en matière protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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