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27935C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27935C du rôle Inscrit le 17 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27921C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27921C du rôle Inscrit le 14 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., 。。。。, contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27340 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27922C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27922C du rôle Inscrit le 14 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par Monsieur . - , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27184 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27591C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27591C du rôle Inscrit le 22 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2010 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27616C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27616 C Inscrit le 4 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2010 (n°26409
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27941C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27941C du rôle Inscrit le 18 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27012 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27934C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27934C Inscrit le 17 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2011 (numéro 27382 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27952C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27952C Inscrit le 21 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Mme ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27442 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28204.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28204 du rôle Inscrit le 25 mars 2011 Audience publique du XXX =========================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, XXX, contre deux décisions du ministre XXX, en matière de police des étrangers ------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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27972C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27972C du rôle Inscrit le 24 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27399 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27580C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27580C Inscrit le 16 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27623C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27623C du rôle Inscrit le 7 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2010 (n° 26595 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27266a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27266 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27271a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27271 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27357.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27357 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par les consorts ...-... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27434.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27434 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27269a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27269 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27264a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27264a du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26811.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26811 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26908.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26908 du rôle Inscrit le 12 mai 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du ministre de la Culture, en matière protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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