Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 47742 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47742 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46237 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46237 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48734 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48734 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48502 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48502 Inscrit le 7 février 2023 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 48502 du rôle et déposé le 7 février 2023 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45810 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45810 Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , et consorts, contre le règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45373 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45373 Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48862 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48862 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46366 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46366 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46366

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46165 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46165 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46165 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48909 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48909 Inscrit le 8 mai 2023 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48902 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48902 Inscrit le 4 mai 2023 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48899 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48899 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46600 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46600 Inscrit le 21 octobre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47900 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47900 Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47509 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47509 Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47509

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46383 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46383 Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame ..., , contre différentes décisions émanant de l’établissement public d’enseignement supérieur Université du Luxembourg en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45636 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45636 Inscrit le 10 février 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48068 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48068 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur X, ... (Serbie), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48764 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48764 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48828 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48828 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par Monsieur X, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête