Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49734 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49734 Inscrit le 21 novembre 2023 Audience publique du 18 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49822a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49822a Inscrit le 20 décembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49898 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49898 Inscrit le 5 janvier 2024 Audience publique du 15 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49822 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49822 Inscrit le 20 décembre 2023 Audience publique du 15 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49834 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49834 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49833 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49833 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49832 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49832 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49838 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49838 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49831 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49831 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49837 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49837 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49759 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49759 Inscrit le 28 novembre 2023 Audience publique du 21 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48883 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48883 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 21 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47990 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47990 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 21 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., ... (Malte), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46475 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46475 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46489 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46489 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46477 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46477 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46488 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46488 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46445 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46445 Inscrit le 8 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Madame ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46478 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46478 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46490 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46490 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en