Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50076 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50076 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50014 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 26 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 47074 + 48679 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47074/48679 Inscrits les 25 février 2022 et 10 mars 2023 Audience publique du 21 février 2024 Recours formés par Monsieur A et consort, ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Sanem et contre des actes du conseil communal de Sanem en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47160 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47160 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen, en présence de la société anonyme X, Luxembourg, et de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49310a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49310a Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49310 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49310 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49957 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49957 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49958 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46082 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46082 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49986 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49986 Inscrit le 26 janvier 2024 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49835 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49835 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45720 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45720 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société à responsabilité limitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49984 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49984 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47240 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47240 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société à responsabilité limitée .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49902 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49902 Inscrit le 8 janvier 2024 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46194 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46194 Inscrit le 2 juillet 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre deux actes de la commune de Leudelange, Leudelange en présence de Madame ..., ..., en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45707 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45707 Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47155 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47155 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Leudelange, en présence de Madame ..., ..., en matière de droit de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46421 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46421 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ..., ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48270 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48270 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Leudelange en matière de