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Instance
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48576 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48576 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46342 Inscrit le 9 août 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46004 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46004 Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre un acte établit au nom de la commune de Käerjeng, en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48619 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48619 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48655 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48655 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48530 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48530 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur A, ..., en présence de l’administration communale de Betzdorf, en matière de relevé de forclusion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48582 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48582 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48623 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48623 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique 8 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48528 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48528 Inscrit le 13 février 2023 Audience publique du 6 mars 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46543 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46543 Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48568 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48568 Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45713 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45713 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains en matière d’urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43032 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43032 Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Madame A, ... (Pays-Bas) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44963 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44963 Inscrit le 4 septembre 2020 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg contre des décisions du Centre de recherche public Luxembourg Institute of Health et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 48494 du rôle ECLI :LU:TADM:2023:48494 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique extraordinaire du 24 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48463 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48463 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 24 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202 du rôle Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41202a Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45777 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45777 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par Madame A et consorts, contre un arrêté grand-ducal, une « décision » du ministre de l’Intérieur, et des décisions du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48377 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48377 Inscrit le 18 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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