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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28074C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , et consort contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (nos. 27022 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28635 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 20 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27956C Inscrit le 22 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par la société civile immobilière ... S.c.i., , contre un jugement du tribunal administratif du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27974C Inscrit le 25 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28096C Inscrit le 9 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., ,,, contre un jugement du tribunal administratif du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28171C Inscrit le 18 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2011 (n° 27433 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27975C Inscrit le 25 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28094C Inscrit le 9 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2011 (numéro 26923

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27564 du rôle Inscrit le 9 décembre 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26252 du rôle Inscrit le 27 octobre 2009 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28069CA Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2011 (numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27726C du rôle Inscrit le 2 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juin 2011 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2011 (n° 26762 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27928C du rôle Inscrit le 17 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, , et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27579 du rôle Inscrit le 16 décembre 2010 Audience publique du 6 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27579 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28672 du rôle Inscrit le 17 mai 2011 Audience publique du 3 juin 2011 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline. --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27947C Inscrit le 21 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 mai 2011 Appel formé par la société ... ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27548 du rôle Inscrit le 3 décembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L 5.05.06)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27328 du rôle Inscrit le 28 septembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27595 du rôle Inscrit le 2 décembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Madame ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27683 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011 Audience publique du 25 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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