Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28575C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28575C Inscrit le 5 mai 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 29 septembre 2011 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28377C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28377C Inscrit le 7 avril 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2011 (n° 26677 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28574C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28574C Inscrit le 5 mai 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 29 septembre 2011 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28576C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28576C Inscrit le 5 mai 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 29 septembre 2011 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27315.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27315 du rôle Inscrit le 20 septembre 2010 Audience publique du 28 septembre 2011 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27323.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 27323 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010 Audience publique du 28 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28910.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28910 du rôle Inscrit le 1er août 2011 Audience publique du 28 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27602 du rôle Inscrit le 30 décembre 2010 Audience publique du 28 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27602 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28537C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28537C Inscrit le 26 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 septembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27527.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27527 du rôle Inscrit le 26 novembre 2010 Audience publique du 26 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29060.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29060 du rôle Inscrit le 13 septembre 2011 Audience publique du 21 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28971 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique du 14 septembre 2011 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité ... s.à r.l., ... et la société de droit allemand ... S.A, ... (Allemangne) contre une décision du chef de service électro-mécanique de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
28847.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28847 du rôle Inscrit le 13 juillet 2011 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28964jug.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28964 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ... , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28987 du rôle Inscrit le 30 août 2011 Audience publique du 7 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28944.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28944 du rôle Inscrit le 12 août 2011 Audience publique du 7 septembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28886.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28886 du rôle Inscrit le 25 juillet 2011 Audience publique extraordinaire du 4 août 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28119C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28119C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28122C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28122C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28128C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28128C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 184
- Page 185
- Page 186
- Page 187
- Page 188
- ...
- Page suivante