Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29534 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28610C du rôle Inscrit le 13 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2011 (n° 26456 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28563C Inscrit le 3 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28602C Inscrit le 12 mai 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28912C du rôle Inscrit le 1er août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 27523 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28756C du rôle Inscrit le 17 juin 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2011 (n° 27168 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27494 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 28 novembre 2011 Recours formé par la société civile immobilière ...SCI, contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29508 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 28 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28704 du rôle Inscrit le 6 juin 2011 Audience publique du 28 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur XXX, , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28564C Inscrit le 3 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2011 (n° 27252 du rôle) rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28729C du rôle Inscrit le 10 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2011 (n° 27124 du rôle) rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28778CA Inscrit le 21 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par les sociétés anonymes ... S.A., , et ... S.A., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28778C Inscrit le 21 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2011 Appel formé par les sociétés anonymes ... S.A., , et ... S.A., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27039 du rôle Inscrit le 25 juin 2010 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27040 du rôle Inscrit le 25 juin 2010 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28627C Inscrit le 17 mai 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 novembre 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., .., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28346 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 21 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28955C Inscrit le 16 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2011 Appel formé par M. ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28836C du rôle Inscrit le 11 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28951C du rôle Inscrit le 12 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n° 27366

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  179
  4. Page  180
  5. Page  181
  6. Page  182
  7. Page  183
  8. ...
  9. Page suivante